Conditions générales de ventes
lumeahealth.com
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées sur le site internet [URL DU SITE] (ci-après le « Site »), édité et exploité par la société RZZK CONSULTING LTD.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site est édité par :
RZZK CONSULTING LTD Société de droit anglais (Private Limited Company) Company Number : 16511012 Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ Contact service client : therapieposturepro@gmail.com Hébergeur du Site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par RZZK CONSULTING LTD au Client via le Site lumeahealth.com.
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques de consommation courante, non réglementés.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leur prix, sont présentés sur les fiches produits du Site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différence mineure avec le produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le Site en suivant le processus de commande en ligne.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné. Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande sera adressé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, de difficulté de paiement, ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le Site dans la devise affichée au Client (généralement en dollars américains, euros ou autre devise selon la zone géographique et la configuration du Site).
Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison éventuels, droits de douane, taxes à l'importation, TVA locale ou tout autre frais qui pourraient être applicables dans le pays de destination, lesquels demeurent à la charge exclusive du Client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande, par l'un des moyens suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
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PayPal
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Apple Pay
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Site. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client et ne conserve aucune information de paiement.
La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Le Site livre à l'international. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la destination, du transporteur, des conditions douanières ou de tout événement indépendant de la volonté du vendeur.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande, sur la page de paiement.
En cas de livraison à destination d'un pays imposant des droits de douane, taxes à l'importation ou toute autre formalité administrative, ces frais demeurent à la charge exclusive du Client.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse therapieposturepro@gmail.com afin qu'une solution soit recherchée.
ARTICLE 8 — RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
En cas d'insatisfaction, de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse therapieposturepro@gmail.com dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit, en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Le service client examinera chaque demande au cas par cas et proposera une solution adaptée (remboursement, échange, avoir ou renvoi d'un nouveau produit), sans que cela ne constitue un droit automatique pour le Client en dehors des garanties légales applicables.
Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client, sauf accord contraire écrit du vendeur, notamment dans le cas d'un produit défectueux ou erroné du fait du vendeur.
ARTICLE 9 — GARANTIES
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables dans la juridiction du vendeur, à savoir le droit anglais, ainsi que de toute garantie d'ordre public applicable au Client en raison de sa résidence.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, d'une usure normale, ni de dommages résultant d'un cas de force majeure.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte de bénéfice, perte d'exploitation, perte de chance ou tout autre préjudice immatériel résultant de l'utilisation des produits ou du Site.
En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant de la commande concernée.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence applicable, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, grèves, perturbations des transports ou des télécommunications, défaillance des transporteurs ou des prestataires de paiement.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site lumeahealth.com, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes et codes sources, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le vendeur dans le cadre de l'utilisation du Site et du traitement des commandes (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de transaction) sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente, à la livraison des produits, au service après-vente et au respect des obligations légales du vendeur.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées qu'aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du Site).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales et fiscales applicables.
Le Client dispose, dans les limites de la loi applicable, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité concernant ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : therapieposturepro@gmail.com.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
L'exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait ou retarderait l'exécution. Le vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 14 — NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGV ni altérer la validité des autres stipulations.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais (English Law).
Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat de vente conclu sur le Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client en raison de sa résidence.
Préalablement à toute procédure judiciaire, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse therapieposturepro@gmail.com afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
ARTICLE 16 — ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour le Client de passer commande sur le Site lumeahealth.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de toute autre mention figurant sur le Site.